Conditions d’utilisation

MEMORAUTO relie les conducteurs, les garages et les entreprises autour du véhicule. La plateforme propose un historique numérique, des documents, des autorisations, l’entretien, les réparations, les communications, la coordination des flottes, la facturation et des intégrations selon le rôle et l’abonnement activés.

Les utilisateurs doivent disposer d’une capacité juridique suffisante. Toute personne agissant pour un garage, une entreprise ou une autre organisation déclare être autorisée à l’engager, à gérer ses membres et à accepter les conditions applicables en son nom.

• Les conducteurs peuvent s’inscrire aux fonctions disponibles pour leur profil.
• L’accès d’un garage ou d’une entreprise peut nécessiter un examen, une vérification, une invitation ou une activation et n’est pas automatique.
• Les informations d’inscription doivent être exactes, à jour et complètes.
• Les identifiants sont personnels ; les utilisateurs doivent les protéger et signaler tout accès non autorisé.

L’accès dépend du rôle, de l’organisation, du véhicule et des autorisations en vigueur. Le propriétaire ou l’administrateur habilité doit contrôler les membres et les permissions. Il est interdit d’accéder à des dossiers, images, documents, coûts ou données de tiers hors du périmètre autorisé.

• Utiliser le service légalement, de bonne foi et conformément aux présentes conditions et aux instructions opérationnelles.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni fournir de données, images ou documents sans base juridique.
• Ne pas transmettre de contenu illicite, faux, offensant, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas pratiquer le spam, la fraude, l’extraction massive, l’ingénierie inverse abusive, les attaques, la surcharge ou le contournement des contrôles.
• Maintenir les informations à jour lorsqu’une inexactitude pourrait affecter une autre personne ou organisation.

Le contributeur conserve les droits applicables et accorde à MEMORAUTO l’autorisation nécessaire pour stocker et traiter le contenu, l’afficher aux utilisateurs autorisés et fournir le service. Chaque contributeur est responsable de la licéité et de l’exactitude de ses données. La plateforme assure la traçabilité mais ne vérifie pas de manière indépendante que les travaux mécaniques ont été correctement réalisés.

Les diagnostics, devis, réparations, contrôles, décisions d’entretien et obligations fiscales restent sous la responsabilité du professionnel ou de l’organisation qui les réalise. MEMORAUTO ne remplace ni leur jugement, ni leurs obligations d’information, ni leurs garanties, ni leur responsabilité envers le client.

Les fonctions assistées de lecture ou de génération produisent des suggestions susceptibles d’être erronées ou incomplètes. Les utilisateurs doivent vérifier les résultats avant de les enregistrer ou de les utiliser et ne doivent jamais les considérer comme un diagnostic mécanique, un conseil juridique ou une décision automatisée définitive.

Le scellement enregistre une empreinte cryptographique permettant de vérifier si le contenu scellé a changé. Il ne prouve ni la véracité initiale, ni la qualité du travail, ni l’identité de l’acteur au-delà des contrôles disponibles sur la plateforme. Une transaction blockchain peut être publique et techniquement irréversible.

Les fonctions peuvent dépendre d’un abonnement, d’une période d’essai, d’une période de courtoisie, d’une option ou d’un accord commercial. Le prix, les taxes et la périodicité applicables seront indiqués avant tout débit. Le défaut de paiement, l’expiration ou la fin d’un droit peut restreindre certaines fonctions sans supprimer les obligations ou les dossiers qui doivent être conservés.

Le service peut évoluer, introduire des limites ou être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité, incident, évolution technique, prestataires externes ou force majeure. Les fonctions bêta, pilotes ou activées progressivement peuvent ne pas être disponibles pour tous les profils ou abonnements.

La marque MEMORAUTO, le logiciel, la structure, le design et les contenus propres sont protégés. Les utilisateurs reçoivent uniquement un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant leur relation légitime avec la plateforme.

MEMORAUTO peut restreindre ou suspendre l’accès en cas de risque de sécurité, de manquement, d’abus, d’absence d’autorisation, de défaut de paiement ou d’obligation légale. Dans la mesure du possible, le motif et la voie de régularisation seront indiqués. La résiliation n’empêche pas la conservation bloquée de données ou de dossiers nécessaire au respect d’obligations légales, à l’intégrité ou à la défense.

Chaque partie est responsable de ses propres actes et obligations. Dans les limites permises par la loi, MEMORAUTO n’est pas responsable des fausses données de tiers, des décisions de professionnels externes, de l’utilisation non autorisée d’identifiants, d’une indisponibilité inévitable ou des services de tiers. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue ni les droits impératifs des consommateurs.

MEMORAUTO peut mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte d’évolutions juridiques, techniques, fonctionnelles ou commerciales. La version et la date en vigueur seront publiées ici ; les modifications importantes seront communiquées lorsqu’il y a lieu. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation, sans préjudice des éventuels droits de résiliation applicables.

Le droit espagnol et le droit de l’Union européenne s’appliquent. Les litiges seront examinés par les autorités ayant compétence légale. Les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs conservent le for et les droits impératifs reconnus par le droit de la consommation.